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Quelques garanties en matière de transit
Le régime du transit représente une prise de risque au niveau de la gestion des ressources propres, en effet les marchandises peuvent être, au cours du transport, perdues ou volées, ce qui impliquerait le non-paiement des droits et taxes dus. Ainsi, le régime du transit est contrôlé par des audits et la mise en place de garanties est obligatoire.
– La garantie légale
Le titulaire du régime s’engage, en validant la déclaration de transit, à présenter en douane les marchandises intactes au bureau de destination, à respecter le délai prescrit, l’itinéraire économiquement justifié et les mesures d’identification prises par les autorités douanières, ainsi qu’à constituer une garantie adaptée (sauf disposition contraire).
Au-delà du titulaire du régime, une chaîne de responsabilité est établie, allant du transporteur au destinataire.
– La garantie physique
Pour éviter les risques de soustraction des marchandises sous transit, le scellement des moyens de transport est par défaut obligatoire.
Il existe deux types de scellements, capacitaire (sur le moyen de transport) ou unitaire (sur les colis, carton, palette) ; ainsi que deux types de scellés, douaniers ou spéciaux.
La dispense de scellement est possible.
– La garantie financière
La garantie financière est apportée par le titulaire du régime et doit couvrir le montant des droits et taxes en jeu, lié au transit.
Plusieurs types de garanties financières sont possibles pour couvrir des opérations de transit.
- La garantie de type isolée, en espèces, par caution, ou par titres, est destinée à couvrir une opération de transit.
- La garantie de type globale est une simplification permettant de couvrir plusieurs opérations de transit.
Des dispenses de garantie sont accordées soit à titre général soit sur autorisation.
